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17 déc. 2014

Recours des ONG contre le brevet climatique de Monsanto sur le soja

Monsanto a obtenu un brevet par lequel la multinationale américaine pourrait bloquer la recherche favorisant l’adaptation au changement climatique de variétés de soja. SWISSAID, la Déclaration de Berne et d’autres ONG de la coalition « No patent on seeds »* ont fait recours contre ce brevet auprès de l’Office européen des brevets, car il remet en cause le libre accès au génome permettant à des variétés existantes de soja de résister aux changements climatiques.

Le brevet en question (EP2134870) a été octroyé en février 2014 par l’Office européen des brevets (OEB) à Munich. Il concerne la sélection de variétés de soja particulièrement bien adaptées à différentes zones climatiques. Selon le texte de ce brevet, les besoins en eau et la période de maturation de 250 variétés « exotiques » et traditionnelles de soja sont testées au moyen de marqueurs génétiques. Ce brevet permet à Monsanto de revendiquer l’utilisation de centaines de séquences d’ADN issues de la diversité génétique naturelle des plantes.

Le recours se base sur un article de la Convention européenne sur les brevets qui interdit explicitement tout brevet sur les processus d’obtention d’une variété végétale. L’OEB interprète cet article de façon très étroite. Il estime en effet que s’il est interdit de breveter les processus classiques de croisement des espèces végétales et la sélection qui s’ensuit, la sélection effectuée avant le croisement est en revanche brevetable. Ce brevet sur le soja illustre parfaitement l’aspect très problématique de cette interprétation, qui favorise avant tout les intérêts des entreprises disposant d’une position monopolistique, telle Monsanto.

Comme le montre un rapport de la coalition « No patent on seeds », le nombre de brevets déposés sur des plantes et des animaux n’a cessé d’augmenter au cours des dernières années. Cette évolution met en péril la diversité agrobiologique ainsi que la possibilité d’adapter la production alimentaire aux effets du changement climatique, ce qui représente une menace pour la sécurité alimentaire. C’est pourquoi la coalition demande à tous les Etats signataires de la Convention – parmi lesquels la Suisse – d’interdire la pratique actuelle de l’Office européen des brevets.


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