NON à l’initiative de mise en oeuvre du 28 fév. 16

L’initiative de mise en œuvre s’attaque contre la Suisse: contre les valeurs fondamentales de notre démocratie, contre les piliers de notre État de droit, contre la Convention européenne des droits de l’homme. 

Ce qui est en jeu:

Notre Etat de droit: L’initiative de mise en oeuvre remet en question les éléments les plus fondamentaux de notre Etat de droit: l’évaluation au cas par cas, la séparation des pouvoirs, la proportionnalité, le pouvoir d’appréciation du juge et les droits fondamentaux de chaque individu. Elle fait de notre Etat de droit le royaume de l’arbitraire.

Notre démocratie: L’initiative de mise en oeuvre méprise nos juges en les faisant passer pour des simples fonctionnaires et exclut même complètement le Tribunal fédéral dans certains cas. L’initiative se proclame à la fois législatrice et juge, et piétine par la même occasion la séparation des pouvoirs qui prévaut dans notre démocratie – elle est un affront fait au Parlement et à la justice.

Nos droits et nos libertés: L’initiative de mise en oeuvre contraindrait la Suisse à violer systématiquement la Convention Européenne des Droits de l’Homme, lui faisant courir le risque de devoir sortir de la Convention et d’être exclue du Conseil de l’Europe. Toute personne en Suisse perdrait ainsi cette protection supplémentaire, durable et indispensable de ses libertés et ses droits fondamentaux.

Notre prospérité: L’initiative de mise en oeuvre viole explicitement et volontairement les traités internationaux qui garantissent notre sécurité et notre prospérité. En violant la Convention Européenne des Droits de l’Homme et l’accord sur la libre circulation des personnes, la Suisse joue au poker avec sa prospérité: elle s’isole et s’élance dans une ère d’incertitudes juridiques et économiques.

Notre vivre-ensemble: L’initiative de mise en oeuvre plonge les étrangères et les étrangers – qui sont également les amis, les proches et les parents de Suissesses et de Suisses – dans la peur permanente de pouvoir perdre à tout moment leur existence en Suisse d’une manière totalement arbitraire et absurde. Une telle situation empêcherait à long terme un sentiment d’appartenance à notre communauté et mettrait en péril le vivre-ensemble au sein de notre société.

«L’initiative de mise en œuvre» plonge les étrangères et les étrangers – qui sont également les amis, les proches et les parents de Suissesses et de Suisses – dans la peur permanente de pouvoir perdre à tout moment leur existence en Suisse d’une manière totalement arbitraire et absurde. Une telle situation empêcherait à long terme un sentiment d’appartenance à notre communauté et mettrait en péril le vivre-ensemble au sein de notre société. Ainsi, une personne pourrait être automatiquement expulsée de Suisse pour le simple fait d’avoir involontairement fourni des données inexactes à une assurance sociale. Même si cette personne est née en Suisse et n’a pas d’autre patrie, même si elle a de la famille en Suisse. Nos droits humains seraient affaiblis et le vivre-ensemble mis en péril. 

Engagez-vous pour nos droits humains et pour le vivre-ensemble en Suisse ! 

L’initiative de mise en œuvre aurait des conséquences drastiques pour toutes les personnes vivant en Suisse. Une alliance large initiée par plusieurs organisations non-gouvernementales a constitué un comité d’ONG pour combattre cette initiative trompeuse et délétère.

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