Bloquer l’ACTA en Suisse : signez la pétition !
Certains pays sont déjà passés à la casserole, d’autres parmi ceux ayant participé aux négociations sont sur le point de le faire.
La Suisse fait partie de ceux-la. Fred s'est renseigné sur la procédure exacte d’approbation de l’ACTA dans notre beau pays.
Et la réponse de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle est la suivante :
La décision quant à la signature de l’accord ACTA par la Suisse ressort de la compétence du Conseil Fédéral. Une fois signé, l’accord sera ensuite soumis au parlement pour approbation. Vu que les procédures relatives à la signature sont en cours, il serait prématuré de se prononcer sur leur issue à ce stade.
Par ailleurs, l’accord ACTA est compatible avec le droit suisse en vigueur, son entrée en force ne nécessiterait donc aucune modification législative.
Le Parlement devra donc se prononcer. À cet effet, Fred a très envie de signaler à nos parlementaires ce qu’est l’ACTA ainsi que ses conséquences désastreuses... et je suis du même avis !!!
Pour ce faire, il nous propose une pétition en ligne que vous trouverez à cette adresse. Signez-la svp !!
Un point quand même qui fait peur, et Fred re-cite : « l’accord ACTA est compatible avec le droit suisse en vigueur »… cela semble signifier que notre législation foule au pied la liberté d’expression et le droit à la vie privée tout en faisant tout son possible pour soutenir les ayants-droits et autres grands distributeurs au profits des créateurs.
Parlez-en autour de vous !!... C'est URGENT !!!!
Merci à toi pour la promo...
RépondreSupprimer