Les régimes fiscaux cantonaux contribuent au pillage des pays du Sud

 Lausanne, le 11 octobre 2012

Des chiffres récents de l’administration des contributions documentent pour la première fois l’ampleur des profits des sociétés transnationales défiscalisés grâce aux régimes fiscaux cantonaux spéciaux. Les entreprises de négoce profitent en premier lieu de cette pratique contestée par l’UE.

L’Union syndicale suisse (USS) a publié, le 2 octobre, une étude évaluant à quelque 39 milliards de francs (pour 2008) les bénéfices des sociétés multinationales disposant d’un statut fiscal spécial, et taxés de façon préférentielle au niveau cantonal. Cette étude chiffrait pour la première fois de façon systématique l’ampleur des profits défiscalisés grâce à ces statuts fiscaux spéciaux, contestés par l’UE. Jusqu’à maintenant, l’administration fédérale s’était toujours gardée de publier des statistiques à ce sujet, jetant ainsi un voile commode sur une pratique fiscale discutable.

Lundi soir, l’émission TTC de la RTS diffusait pour la première fois les chiffres officiels de ces bénéfices soustraits à l’impôt ordinaire. D’après les informations que la RTS a pu se procurer auprès de l’administration fiscale fédérale, ces bénéfices sont en réalité encore plus élevés que ce que l’USS avait estimé, se montant à 53 milliards pour 2008 (62 milliards en 2009). Relevons au passage que ce chiffre ne tient pas compte des revenus de participations, francs d’impôts, qui eux se chiffrent à 195 milliards (2008).

Par définition, les bénéfices des sociétés jouissant d’un statut fiscal spécial proviennent de l’étranger, puisqu’elles doivent réaliser au moins 80% de leur chiffre d’affaires hors de Suisse pour bénéficier d’un tel statut. En clair, il s’agit de substance fiscale soustraite aux endroits où ils sont produits, et rapatriés en Suisse pour y être imposés à des taux réduits. Ainsi que l’USS le relevait dans son étude, une partie substantielle de ces bénéfices doivent être attribués au secteur de négoce des matières premières, qui a connu un développement fulgurant en Suisse ces dernières années. Généralement au bénéfice d’un statut fiscal spécial, les entreprises du négoce sont actives de façon prépondérante dans les pays du Sud. Par ses régimes fiscaux spéciaux, la Suisse contribue donc au pillage de la substance fiscale des pays du Sud. 

 

Plus d’informations auprès de :

Olivier Longchamp, Déclaration de Berne, 021 620 03 09, longchamp@ladb.ch

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Source : http://www.evb.ch/fr/p8251.html